Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMU ст. Annexe 8

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 4 ans.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :

10 ans.

Pour les emplois ci-après énumérés :

Secrétaire général des villes de plus de 10.000 habitants.

Secrétaire général adjoint.

Directeur de service administratif.

Directeur général des services techniques.

Directeur des services techniques des villes de 20.000 à 40.000 habitants.

Ingénieur en chef ou architecte en chef.

Ingénieur principal.